Mentions-Légales

1. Édition du site

Le site instant-photo-studio.fr est édité par :

• Identité : Mélanie LAPERT BARON
• Forme juridique : Entreprise Individuelle (EI)
• Enseigne : INSTANT PHOTO
• Siège social : 6 Rue des Hirondelles le Galatin, 74230 Thônes, France
• SIRET : 93750894300019
• TVA Intracommunautaire : FR07937508943
• E-mail professionnel : melanie.lapertbaron.pro@gmail.com
• E-mail de contact site : contact@instantphotostudio.fr
• Téléphone : +33 6 28 43 28 34

Pour plus de détails sur l'entreprise : Fiche Pappers Fiche Societe.com

2. Responsable de la publication

La directrice de la publication est : Mélanie LAPERT BARON.

3. Hébergement

Le site est hébergé par la société Infomaniak Network SA (Suisse).

4. Propriété Intellectuelle et Protection contre le Vol

Tolérance Zéro : L'intégralité de ce site (structure, logos, textes, graphismes et photographies) est protégée par les lois internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, copie, capture d'écran, téléchargement ou utilisation non autorisée, même partielle, est strictement interdite et sera poursuivie conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Droit d'Auteur : Mélanie LAPERT BARON est l'unique détentrice des droits d'auteur sur toutes les photographies et créations visuelles présentes sur ce site. Toute utilisation non autorisée expose à des poursuites judiciaires immédiates, incluant des dommages et intérêts pour préjudice économique et moral.

Sanctions : En cas de violation, les contrevenants s'exposent à :

• Des poursuites pénales pour contrefaçon (jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende).
• La saisie et la destruction du matériel utilisé pour commettre l'infraction.
• Le versement de dommages et intérêts pour préjudice subi.

Surveillance et Traçage : Ce site est protégé par des systèmes de surveillance active. Toute tentative de copie ou d'utilisation frauduleuse est automatiquement enregistrée (adresse IP, date, heure, actions effectuées) et transmise aux autorités compétentes (CNIL, services de police, tribunaux) pour engagement de poursuites.

Usurpation d'identité : L'utilisation non autorisée du nom "INSTANT PHOTO" ou de l'identité de Mélanie LAPERT BARON à des fins commerciales ou frauduleuses sera poursuivie pour escroquerie et contrefaçon, conformément aux articles 443-1 et L. 716-9 du Code de la propriété intellectuelle.

5. Sécurité et Surveillance des Données

INSTANT PHOTO met en œuvre des mesures de sécurité avancées pour protéger ses actifs numériques :

• Protocoles : Utilisation des standards CSP (Content Security Policy) et HSTS pour sécuriser les échanges de données.
• Coffre-fort numérique : Les données et clichés sont stockés dans un espace ultra-sécurisé géré par Infomaniak, avec chiffrement et sauvegardes automatiques.
• Lutte contre la cybercriminalité : Toute tentative d'intrusion ou de vol de données est systématiquement enregistrée et signalée aux autorités compétentes si nécessaire.

6. Responsabilité

• Accès aux lieux : Pour les prestations extérieures, le Client doit garantir à la photographe un droit d'accès légal aux lieux de prise de vue. INSTANT PHOTO ne saurait être tenue responsable en cas de refus d'accès non signalé préalablement.
• Usage des photos : INSTANT PHOTO décline toute responsabilité en cas d'utilisation illicite ou non conforme des clichés par le Client après livraison.

7. Droit applicable

Le présent site est régi par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Dernière mise à jour : 19 Avril 2026